Rejoindre

La société NC PROJECTS LLC, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site") :

Le présent site internet est exploité par NC PROJECTS LLC et englobe les sites suivants ainsi que leurs sous-sites :

1.2 Éditeur (ci-après "l’éditeur") :

NC PROJECTS LLC, une société enregistrée aux États-Unis,
E-mail : contact@solevani.com (mailto:contact@solevani.com)

1.3 Hébergeur (ci-après "l’hébergeur") :

Le Site est hébergé par GoHighLevel, une société située à :
1499 W 120th Ave #110, Westminster, CO 80234, États-Unis
Contact : support@gohighlevel.com (mailto:support@gohighlevel.com)


Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
    L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Article 7 - Collecte et protection des données

7.1 Collecte des données personnelles

Vos données sont collectées par la société NC PROJECTS LLC. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

7.2 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des relations avec vous (réponses à vos demandes, envoi d’informations sur nos services) ;

  • Traitement de vos commandes ou inscriptions à nos services ;

  • Amélioration de nos services et personnalisation de votre expérience sur le site ;

  • Envoi de communications commerciales ou promotionnelles, si vous y avez consenti.

7.3 Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

  • Votre consentement (ex. pour l’envoi de communications commerciales) ;

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. traitement de vos commandes) ;

  • L’intérêt légitime de l’éditeur (ex. amélioration des services, gestion des relations clients).

7.4 Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées :

  • Données liées à la gestion des relations clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact ;

  • Données liées aux commandes : 5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat ;

  • Données utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part.

7.5 Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises à :

  • Nos sous-traitants (ex. hébergeur GoHighLevel, outils d’automatisation comme Make.com) ;

  • Nos partenaires, uniquement si vous y avez consenti.
    Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7.6 Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (ex. chiffrement des données, accès restreint, audits réguliers).

7.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : consulter les données vous concernant ;

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ;

  • Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") : demander la suppression de vos données ;

  • Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement certains traitements ;

  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale ;

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
    Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@solevani.com (mailto:contact@solevani.com). Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
    Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la CNIL en France (www.cnil.fr).

7.8 Point de contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse : contact@solevani.com (mailto:contact@solevani.com).


Article 8 - Utilisation des cookies

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre navigation sur le site. Il permet de collecter des informations sur votre navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur.

8.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex. gestion de votre session) ;

  • Cookies de performance : pour analyser l’utilisation du site et améliorer ses performances (ex. Google Analytics) ;

  • Cookies de marketing : pour vous proposer des publicités personnalisées (ex. Meta Ads).

8.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de donner ou refuser votre consentement (sauf pour les cookies strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas de consentement). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

8.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Passé ce délai, un nouveau consentement vous sera demandé.


Article 9 - Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit américain, en particulier les lois de l’État du Nouveau-Mexique, où NC PROJECTS LLC est établie. Toutefois, si vous êtes un résident de l’Union européenne, vous bénéficiez des protections prévues par le RGPD et les lois de votre pays.
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Albuquerque, Nouveau-Mexique, sauf disposition légale contraire.


Article 10 - Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 31 mars 2025. L’éditeur se réserve le droit de la modifier à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.